Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant l'assainissement du sol des stations-services.

de
Mohamed Azzouzi
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°11)

 
Date de réception: 23/11/2004 Date de publication: 07/12/2004 Référence: B.I.Q. 16 (04/05), page 5
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 07/12/2004 Référence: B.I.Q. 16 (04/05), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/11/2004 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/11/2004 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/12/2004 Interpellation principale Valérie Seyns B.I.Q. 16 (04/05) 5
07/12/2004 Développement Mohamed Azzouzi B.I.Q. 16 (04/05) 6
07/12/2004 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 16 (04/05) 8