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Question orale concernant la simplification administrative.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°30)
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°4)

 
Date de réception: 17/11/2004 Date de publication: 03/02/2005 Référence: B.I.Q. 36 (04/05), page 3
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 03/02/2005 Référence: B.I.Q. 36 (04/05), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/11/2004 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/11/2004 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
16/12/2004 Reportée Eric Tomas B.I.Q. 21 (04/05) 3
24/01/2005 Reportée Eric Tomas B.I.Q. 29 (04/05) 3
03/02/2005 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 36 (04/05) 3
03/02/2005 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 36 (04/05) 4
03/02/2005 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 36 (04/05) 6