Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la prime scolaire

de
Françoise Schepmans
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°82)

 
Date de réception: 02/09/2022 Date de publication: 08/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/10/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/09/2022 Recevable
 
Question   

Alors que l’inflation atteint des sommets historiques dans notre pays, de nombreuses familles voient malheureusement leur pouvoir d’achat diminuer et leurs factures énergétiques augmenter. Cela a des répercussions très négatives. En cette période de rentrée scolaire, la Ligue des familles a mené une enquête sur le coût des fournitures scolaires dans les écoles. Selon celle-ci, en primaire, une rentrée coûte 255 € (sans matériel informatique) ou 483 € (lorsqu’un matériel informatique est demandé). Dans l’enseignement secondaire général, la facture monte à 428 ou 655 €. Dans le secondaire professionnel, elle atteint 689 ou 986 €. Dans le secondaire technique de qualification, cela va de 627 à plus de 1.000 € !

Dans ce contexte, la prime de rentrée scolaire, payée au mois d’août en même temps que les allocations familiales de juillet, est un apport non négligeable pour soutenir les familles. Les montants, indexés au 1er mai 2022, se chiffrent entre 22 € et 90 € en fonction des tranches d’âge.

  • Pouvez-vous chiffrer le budget total que représente cette prime de rentrée scolaire ainsi que détailler sa ventilation par tranches d’âge ?

  • Combien de familles ont pu en bénéficier en Région bruxelloise ?

  • Plus globalement, quelles mesures sont prises dans le cadre de vos compétences pour aider les familles à faire face à ces dépenses scolaires ?

 
 
 
Réponse    J’ai l’honneur d’apporter, en réponse à vos questions, les informations suivantes :
1.
Pour l'année 2022, le budget total du supplément d'âge annuel est estimé à environ 13 millions d'euros. La ventilation par tranches d'âge est exposée dans le tableau ci-dessous.
Tranche d'âge Montant
0-2 ans 989.000 euros
3-5 ans 998.000 euros
6-11 ans 2.950.000 euros
12-24 ans 8.035.000 euros
Total 12.972.000 euros
2.
Sur la base des chiffres actuellement disponibles, le supplément a été octroyé à plus de 166.000 familles en Région bruxelloise.
3.
D'autres mesures spécifiquement liées aux dépenses scolaires n'existent pas actuellement dans le domaine des allocations familiales.
Toutefois, depuis ses prémisses, le système d’allocations familiales a été imaginé comme un levier essentiel de lutte contre la pauvreté infantile. C’est dans cet esprit de lutte contre la pauvreté que le système bruxellois d’allocations familiales, met la focale sur les familles défavorisées et la classe moyenne aux revenus modestes via l’octroi de suppléments au taux de base qui tiennent compte des compositions de ménage (renforcement des suppléments pour les familles monoparentales) et des revenus des familles (suppléments sociaux dès qu’une famille se situe en-dessous de 45.000 euros de revenus annuels, suppléments sociaux renforcés pour les familles en-dessous de 31.000 euros).
Basé sur une composante sélective, un quart du budget bruxellois des allocations familiales est actuellement distribué en fonction du niveau socio-économique de la famille. Pour les nouvelles familles, c’est-à-dire avec des enfants nés après la réforme de 2020, le pourcentage de dépenses consacrées à la composante sélective des allocations familiales est passé de 10,3% à 24,7% à Bruxelles.