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Question écrite concernant l’augmentation des demandes d’aide liées à l’énergie dans les CPAS

de
Françoise Schepmans
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°620)

 
Date de réception: 07/09/2022 Date de publication: 08/11/2022
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/10/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/09/2022 Recevable
 
Question   

Aux vues de l’actualité concernant la crise énergétique, de plus en plus de citoyens se voient contraints de se tourner vers les CPAS. Ces derniers détiennent un service énergie qui aident les personnes en difficulté de paiement des factures de chauffage, d’électricité et d’eau.

Pourtant le pire est encore à venir avec l’hiver qui approche.

Dès lors, voici mes questions :

  • Disposez-vous des chiffres quant au nombre de nouveaux dossiers introduits pour l’aide liée à l’énergie ?

  • Pourriez-vous ventiler ces chiffres par catégorie d’aide (plan de paiement vs intervention financière) et par commune ?

  • Constatez-vous une augmentation par rapport aux années précédentes 2020- 2021 ? Quelle analyse en faites-vous ?

  • Combien de ménages bénéficiaires de l’allocation du CPAS et donc du tarif social ont émis une demande d’aide supplémentaire quant aux paiements des factures liées à l’énergie ?
 
 
Réponse    Le 7 juillet 2022, le Collège réuni de la COCOM a approuvé la décision d'accorder une subvention de 20 millions en faveur des 19 CPAS de Bruxelles. Sur cette somme, 10 millions d'euros devaient être utilisés pour répondre à la demande croissante d'interventions sociales due à la hausse des prix de l'énergie. L’arrêté prévoit également que chaque CPAS devait transmettre à l'administration un bilan de la consommation de cette tranche de 10 millions avant le 30 septembre 2022. Le 10 octobre 2022, l'administration a reçu un aperçu de la majorité des CPAS.


Ces premiers chiffres montrent que les CPAS n'utilisent actuellement que partiellement cette première tranche du subside. Cela est souvent dû au financement fédéral supplémentaire octroyé aux CPAS et au fait que les bénéficiaires n’ont pas encore tous reçu leur facture de régularisation. Les demandes sont néanmoins en croissance.
Le montant de 10 millions prévu pour les CPAS est donc à priori suffisant pour terminer l’année 2022. Pour 2023, un montant supplémentaire sera prévu pour les CPAS pour faire face aux demandes liées à l’énergie.


Il convient de noter que les rapports reçus des CPAS susmentionnés donnent un aperçu global et ne reflètent pas le nombre de demandes ou de personnes concernées.

Concernant les autres questions, un relevé a été demandé à la Fédération des CPAS mais nous ne l’avons pas encore reçu.