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Question orale jointe concernant les retards dans le traitement des demandes de reconnaissance de handicap chez les enfants et leurs conséquences

de
Céline Fremault
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°27)

 
Date de réception: 20/09/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2022 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
28/09/2022 Renvoi commission des affaires bicommunautaires générales Bureau élargi de l'Assemblée réunie
08/11/2022 Question orale principale Delphine Chabbert B.I.Q. 3 (22/23) 4
08/11/2022 Retirée de l'ordre du jour.