Question écrite concernant la mise en œuvre des actions 3 et 5 du plan monoparentalité.
- de
- Nicole Nketo Bomele
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°628)
| Date de réception: 08/09/2022 | Date de publication: | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 11/10/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/09/2022 | Question orale transformée en question écrite | p.m. | ||
| 29/09/2022 | Recevable | p.m. |
| Question | A la satisfaction de tous, le gouvernement régional a décidé d’accorder une attention toute particulière aux familles monoparentales au sein de sa politique, par le biais d’un plan monoparentalité transversal que nous avons applaudi dès sa présentation. La monoparentalité est, comme nous le savons bien, une réalité genrée puisque composée de femmes dans 86 % des cas.
Le plan nous a été présenté le 19 octobre dernier conjointement par plusieurs ministres. Certaines actions évoquées comportaient des échéances prévues pour l’année 2021, pour 2022. Je pense notamment à la mise en place de formations dans les communes et les CPAS eu égard au non-recours aux droits (action 5). La Ministre Ben Hamou nous informait en février passé que les actions 31 et 5 faisaient l’objet d’un plan beaucoup plus large, intitulé "accès aux droits". L’organisme de formation pour les pouvoirs locaux est l’École régionale d'administration publique. Plusieurs réunions de travail ont déjà eu lieu avec cette école pour réfléchir et définir la mise en place de ladite formation ainsi que son contenu. Dans ce cadre, un sous-groupe du groupe de travail chargé de l'accès aux droits planche sur la création de cet outil unique d’information des services sociaux et de santé2. Parmi les acteurs impliqués, les communes, les CPAS et d’autres membres du groupe de travail définiront l’outil qui sera utilisé dans les formations. Votre collègue Ben Hamou nous disait encore que la mise en place de cette formation pour la fin de l’année 2022, tel que prévu initialement, était en bonne voie. Enfin, concernant l’élaboration d’une boîte à outils destinée aux communes, CPAS et acteurs de première ligne pour appréhender le public des familles monoparentales, les outils sont supposés découler de ce sous-groupe que je viens de mentionner. Voici donc mes questions :
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| Réponse | Merci pour vos questions. Concernant votre première question, l’action 3 du plan prévoit en 2022 la mise sur pied de deux groupes de travail, l’un réunissant les communes, l’autre les CPAS. Le GT réunissant les communes a déjà démarré et son pilotage est assuré par la cellule Égalité des chances de Bruxelles Pouvoirs locaux. Un groupe de travail CPAS ayant pour objectif de partager les bonnes pratiques d’appui aux familles monoparentales entre les 19 CPAS de la Région est en cours de formalisation et est organisé au niveau de la Fédération des CPAS. Un suivi est assuré au niveau du cabinet. Ce GT doit normalement démarrer en octobre. Il est prévu que les deux groupes de travail se réunissent pour échanger leurs conclusions, sur base desquelles une boite à outil sera élaborée. Le plan prévoit la finalisation de la boite à outils sur base des travaux des deux groupes en 2023. Une brochure multilingue est tout à fait envisageable. L’accompagnement à l’usage de la boite à outils sera réfléchi au sein de ces deux GT. Concernant votre question sur l’action 5 du plan, une formation sur le non-recours aux droits va être proposée par l’Ecole Régionale d’Administration Publique à destination des CPAS. Ce module est en phase de finalisation. Le début des formations est prévu pour mars 2023. A ce stade, le coût actuel de ces deux mesures est difficilement évaluable. Une vue plus claire des coûts sera possible en 2023. |