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Interpellation jointe concernant l'annonce faite par la vice-première ministre fédérale du contenu de l'accord de coopération Beliris sans l'accord formel du Gouvernement bruxellois.

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°45)

 
Date de réception: 06/12/2004 Date de publication: 17/12/2004 Référence: C.R.I. 9 (04/05), page 6
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 17/12/2004 Référence: C.R.I. 9 (04/05), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2004 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/12/2004 Interpellation principale Jacques Simonet C.R.I. 9 (04/05) 7
17/12/2004 Développement Bernard Clerfayt C.R.I. 9 (04/05) 14
17/12/2004 Réponse Charles Picqué C.R.I. 9 (04/05) 32
17/12/2004 Réplique Bernard Clerfayt C.R.I. 9 (04/05) 44