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Interpellation jointe concernant les pollutions intérieures de l'air ambiant.

de
Viviane Teitelbaum
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°16)

 
Date de réception: 07/12/2004 Date de publication: 21/12/2004 Référence: B.I.Q. 23 (04/05), page 3
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 21/12/2004 Référence: B.I.Q. 23 (04/05), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2004 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/12/2004 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/12/2004 Interpellation principale Dominique Braeckman B.I.Q. 23 (04/05) 3
21/12/2004 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 23 (04/05) 10
21/12/2004 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 23 (04/05) 14
21/12/2004 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 23 (04/05) 21