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Question orale concernant l'exécution de l'ordonnance relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°33)

 
Date de réception: 07/12/2004 Date de publication: 12/01/2005 Référence: B.I.Q. 24 (04/05), page 24
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 12/01/2005 Référence: B.I.Q. 24 (04/05), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2004 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/12/2004 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
12/01/2005 Développement Els Ampe B.I.Q. 24 (04/05) 24
12/01/2005 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 24 (04/05) 32
12/01/2005 Réplique Els Ampe B.I.Q. 24 (04/05) 35