Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'impact des manifestations sur la mobilité à Bruxelles.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°36)

 
Date de réception: 24/11/2004 Date de publication: 15/12/2004 Référence: B.I.Q. 19 (04/05), page 49
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/12/2004 Référence: B.I.Q. 19 (04/05), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2004 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/12/2004 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
15/12/2004 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 19 (04/05) 49
15/12/2004 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 19 (04/05) 51
15/12/2004 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 19 (04/05) 53