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Question écrite concernant les mesures de soutien aux infrastructures d’accueil pour faire face à la crise énergétique.

de
Céline Fremault
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°642)

 
Date de réception: 07/10/2022 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 07/12/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/11/2022 Question orale transformée en question écrite p.m.
15/11/2022 Recevable p.m.
 
Question    Nous savons que la Fédération des Maisons de repos (Femarbel) a tiré la sonnette d’alarme concernant la hausse des prix de l’énergie et l’impact que celle-ci a sur les Maisons de Repos et de Soins. Elle demandait notamment la mise en œuvre de mesures d’urgence.

Je m’interroge alors sur tous les autres lieux d’accueil de la Cocom : les centres d’hébergement et aussi de jour des personnes en situation de handicap ; les maisons de soins psychiatriques et initiatives d’habitations protégées mais également, les centres d’accueil de nuit et de jour pour les personnes sans-abri et sans-papiers.

Il me semble primordial d’anticiper les problèmes que ces différents centres vont rencontrer. Il n’est en effet pas envisageable de penser que ces publics déjà fragilisés puissent avoir froid à cause d’économies d’énergie financièrement indispensables. Mais il n’est pas non plus envisageable que cette hausse des prix soit répercutée sur des bénéficiaires parfois très précarisés.

Dans ce contexte, Monsieur le Membre du Collège réuni, je souhaite vous poser les questions suivantes :

  • Avez-vous – vous ou votre cabinet – eu connaissance des craintes des différents secteurs pour cet hiver ?

  • Avez-vous – vous ou votre cabinet – pris des contacts avec les différents secteurs afin d’analyser leurs problèmes et les solutions possibles ?

  • Avez-vous déjà pris une décision afin d’aider rapidement ces secteurs ?

Dans l’affirmative,

  • De quelle(s) mesure(s) s’agit-il et dans quel délai ces mesures seront-elles mises en place ?
  •  
  • Dans la négative, quelles sont les raisons qui justifient jusqu’à présent l’absence de décision/de mesures spécifiques pour tous les types de structures d’accueil ?
 
 
Réponse    Concernant votre première question, oui nous avons eu connaissance des craintes des différents secteurs pour cet hiver. Les fédérations patronales (BRUXEO, FASS et FEMARBEL) ont bien interpellé les cabinets au sujet de la crise énergétique et de son impact sur les secteurs du social-santé bruxellois.

Concernant votre deuxième question, le cabinet a, en effet, analysé les estimations de surcoût énergétique à charge des secteurs transmises par Bruxeo en collaboration avec Brugel.


Concernant votre troisième question, une décision a effectivement été prise pour aider rapidement ces secteurs. Le collège réuni a dégagé 3,7 millions en 2022 pour aider les secteurs de la COCOM, ainsi qu'une enveloppe de 26 millions en 2023 pour les secteurs de la COCOM, COCOF, VGC et RBC. 8 millions devraient être consacrées aux secteurs de la COCOM.
De son côté le collège de la COCOF a dégagé 3,6 millions en 2022 pour ses secteurs (ainsi qu’un montant pour les ETA encore à confirmer). Il s’agit d’apporter une aide pour le dernier trimestre de cette année.

Concernant votre quatrième question, la méthode de répartition de ces moyens est actuellement en cours de discussion entre les cabinets, les partenaires sociaux et les administrations. Une première aide devrait être accordée pour la fin décembre 2022.
Une mesure pour 2023 suivra une fois que la méthode de répartition du budget sera connue.