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Question d'actualité jointe concernant les conséquences pour l'a.s.b.l. Flagey d'un éventuel subside du Ministre flamand de la Culture.

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°31)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°5)

 
Date de réception: 09/12/2004 Date de publication: 17/12/2004 Référence: C.R.I. 10 (04/05), page 5
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 17/12/2004 Référence: C.R.I. 10 (04/05), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2004 Recevable Eric Tomas
17/12/2004 Question d'actualité principale Josy Dubié C.R.I. 10 (04/05) 5
17/12/2004 Développement Bernard Clerfayt C.R.I. 10 (04/05) 6
17/12/2004 Réponse Charles Picqué C.R.I. 10 (04/05) 8
17/12/2004 Réplique Bernard Clerfayt C.R.I. 10 (04/05) 10