Question écrite concernant le respect de l’application des normes et des conditions de vie des personnes âgées relatif à l’habitat kangourou en Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Dominique Dufourny
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°669)
Date de réception: 25/01/2023 | Date de publication: 20/03/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 09/03/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
01/02/2023 | Recevable |
Question | Lhabitat kangourou est décrit comme un lieu de vie intergénérationnel. Une ou plusieurs personnes âgées et une ou plusieurs personnes jeunes habitent dans un même logement qui est composé de deux unités dhabitation. Chaque cohabitant dispose de pièce privatives.
Les côtés positifs de cette initiative sont que cela empêche les personnes de sisoler, que cela favorise les liens sociaux, que cela promeut les notions dentraide et de solidarité, que cela permet à chaque occupant de prendre facilement soin de lautre et de lui apporter son assistance. Les loyers sont évidemment moins chers, ce qui est idéal pour les jeunes et les seniors. Lautonomie de ces derniers est favorisée. Cependant, les difficultés existent aussi. Il est parfois difficile de vivre et dêtre sur la même longueur donde avec une personne que lon ne connaît pas et qui est dune génération différente. En outre, et ce, même si le législateur a mis au point un règlement sur lhabitat accompagné afin de remédier, dune part, à labrogation de la cohabitation de plusieurs familles au sein dune habitation unifamiliale. Et dautre part, à éviter toute forme dabus. Dès lors, quelle est lampleur du développement de lhabitat kangourou en Région bruxelloise ? Quelles sont les statistiques par commune distincte ? Est-ce quune réflexion a été mise à lordre du jour quant à certains éléments, tels que, les notions et les conséquences relatives à la domiciliation ou à lindividualisation des droits sociaux avec le Gouvernement fédéral ? Enfin, y a-t-il eu des audits externes qui ont été réalisés par ladministration publique Iriscare afin de vérifier le bon respect des normes et des conditions de vie des personnes âgées au sein de lhabitat kangourou ?
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Réponse | Je vous remercie pour votre question. Les habitats kangourou sont des habitats communautaires qui se développent progressivement comme alternative à la maison de repos pour les personnes âgées qui sont autonomes ou peu dépendantes et qui ne souhaitent pas vivre seules à domicile. Ils ne sont pas définis légalement et peuvent donc être vu de manière large. Cinq initiatives de type "Kangourou" peuvent être recensées sur le territoire de la région de Bruxelles-capitale : - Le CPAS de Molenbeek dispose de deux maisons Kangourou, situées rue de Bonne. Ces habitations collectives intergénérationnelles regroupent chacune quatre personnes de plus de 60 ans et une famille monoparentale ayant maximum deux enfants à charge. Ces Maisons Kangourou bénéficient d'une subvention facultative sous convention pluriannuelle de la part d'Iriscare ; - L’association 1toit2ages met en relation des étudiants à la recherche d’un logement économique, et des seniors à partir de 50 ans, qui disposent d’une chambre libre à Bruxelles et en Wallonie. Les étudiants sont accueillis en échange de services ou d’un loyer modéré ; - L'association Une Maison en Plus a mis sur pied le projet Part'âges qui propose aux seniors de louer leur(s) chambre(s) inoccupée(s) à des étudiants sur la commune de Forest, moyennant un faible loyer. - Un projet de la SLRB de construction de 90 logements locatifs sociaux et moyens est en cours dans la cité jardin sociale du « Homborch » à Uccle. 10% de ces logements seront intergénérationnels de type Kangourou ; Les habitats alternatifs type Kangourou ne sont pas agréés par Iriscare. Ils ne sont donc pas tenus de respecter des normes et ne bénéficient pas d'un financement organique. Iriscare ne peut donc effectuer de contrôle sur place, ni prendre de mesures à l'égard de ces établissements agréés. Toutefois, les projets qui bénéficient d'un subside facultatif d'Iriscare - comme les Maisons Kangourou du CPAS de Molenbeek - doivent respecter une convention qui les oblige à transmettre à Iriscare un dossier justificatif composé d'un rapport d'activité et d'un rapport financier. En outre, un Comité d'accompagnement composé d'experts d'Iriscare est mis en place pour accompagner au plus près et soutenir l'organisation bénéficiaire pour la réalisation de son projet. Celui-ci a pour rôle d'évaluer l'avancement du projet, de contrôler le respect des engagements pris par l'organisation et de suggérer des améliorations, des modifications et de prendre des mesures permettant de garantir la bonne exécution du projet. Iriscare peut également exercer un contrôle des documents durant la période couverte ou ultérieurement, et effectuer un contrôle directement au sein de l'organisation bénéficiaire. |