Question écrite concernant l'arrêt de la subvention Iriscare accordée à l'ASBL Abbeyfield.
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°671)
| Date de réception: 15/12/2022 | Date de publication: 19/01/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 01/02/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/01/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | En commission du Logement du 15 décembre, nous avons eu l'occasion d'entendre plusieurs associations qui proposent des structures innovantes d’habitat intergénérationnel. Lors de cette audition, nous avons entendu l'association Abbeyfield, qui propose des habitats groupés pour les seniors actifs désireux de s'autogérer. Les résidents sont accompagnés par une association de bénévoles. Reconnue comme association d’insertion par le logement, Abbeyfield perçoit plusieurs subventions non récurrentes, notamment de la part de la Cocof et d'Iriscare. Ces moyens financiers sont essentiels pour Abbeyfield car ils assurent le fonctionnement à long terme de l'organisation. Lors de la présentation des responsables d'Abbeyfield, nous avons appris que les subventions d’Iriscare n'étaient plus accordées à l’association, sans toutefois savoir pourquoi.
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| Réponse | Je vais commencer par répondre à vos questions générales. J’en viendrai à la situation spécifique d’Abbeyfield ensuite. En région bruxelloise, les habitats communautaires pour personnes âgées se développent progressivement. Ce sont des logements alternatifs à la maison de repos pour les personnes âgées qui sont autonomes ou peu dépendantes et qui ne souhaitent pas vivre seules à domicile. L'asbl « habitat & participation » recense ceux-ci sur son site internet, pour information. A ce jour, Iriscare finance divers projets de ce type. Citons l'antenne Andromède, gérée par le CPAS de Woluwé Saint Lambert ; la Maison Kangourou, gérée par le CPAS de Molenbeek ; ou encore le projet « Vice Versa Habitat ». Iriscare soutient également une nouvelle forme d'établissement en vue de diversifier les structures pour personnes âgées sur le territoire bruxellois ; les résidences services sociales. J’ai eu l’occasion de vous en parler lors de la Commission de la semaine passée. A ce jour, 4 projets de résidences-services sociales sont financées par Iriscare. Iriscare travaillera dans un second temps au développement d'un cadre réglementaire et d'un financement organique pour ces résidence-services sociales. J’en viens à vos questions à propos de l’ASBL Abbeyfield. D’abord, en ce qui concerne les primes « énergie ». Un budget a été dégagé pour 2022 et 2023 par les collèges de la COCOF et de la COCOM afin de faire face à la crise énergétique. L'institution Abbeyfield n'étant pas subsidiée par Iriscare, elle n'a pas été reprise dans la liste des bénéficiaires pouvant faire appel à cette aide. Néanmoins les maisons communautaires telles qu'Abbeyfield sont subsidiées par la COCOF. L'institution pourra donc faire appel à cette aide auprès de la COCOF, une fois que les modalités de celle-ci auront été approuvées pour 2023. J’en termine par le cœur de votre question, concernant le financement-même de l’ASBL Abbeyfield par Iriscare. Les activités de l’asbl Abbeyfield s’inscrivent dans un cadre de logement alternatif destiné à un public de seniors. À ce jour, il n’existe pas de cadre réglementaire permettant une subvention structurelle. En 2020 et 2021, une subvention limitée a donc été accordée à chaque fois pour les frais de fonctionnement de l’asbl dans le cadre des fonds disponibles pour les subventions facultatives à l’époque, pour 15.000 euros et 23.000 euros respectivement. Toutefois, celle-ci n’a pas pu être renouvelée en 2022. La méthode d’attribution des subventions facultatives a été profondément renouvelée à partir de cette année-là. Ceci dans le but de simplifier les procédures et de faire des choix plus ciblés sur le contenu lors de la sélection des initiatives soutenues. La candidature de l’asbl Abbeyfield a été examinée à la fois en termes de subvention par le biais d’une éventuelle convention pluriannuelle et en termes de soutien dans le cadre de l’appel à projets thématique, mais n’a finalement été retenue pour aucun des deux. Iriscare a en effet eu le luxe de devoir choisir entre de nombreux excellents projets. Ceci étant dit, nous continuons à soutenir Abbeyfield. Nous avons plus que compensé la non-subsidiation par Iriscare en augmentant le subside accordé par la COCOF. Il a été porté à 48.000€ en 2022. Notre soutien à cette ASBL est fondamentale dans le chantier global de renforcement du continuum d’accompagnement des aînés que nous portons. |