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Question écrite concernant le test de dépistage du papillomavirus

de
Dominique Dufourny
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°681)

 
Date de réception: 13/02/2023 Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 17/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2023 Recevable
 
Question    En décembre dernier, les différents ministres de la Santé du pays se sont accordés en conférences interministérielle sur une nouvelle politique de dépistage du papillomavirus (HVP).

Les femmes âgées de 30 à 64 ans pourront bientôt bénéficier d’un test HPV tous les cinq ans à la place du frottis classique tous les trois ans. Les chiffres sont interpellants: en Région bruxelloise, on est passé en 10 ans de 65% à 46% de femmes qui ne font pas de frottis.

Un budget de 40 millions d’euros y est consacré. Dès lors, quelle est la part attribuée à notre Région ? Et comment sera réparti ce budget ?

 

 

 
 
Réponse    Je vous remercie pour votre question.

En dehors des aspects prévention et sensibilisation, il n'est pas prévu d'affecter ce budget par Région. Le financement sera effectué par l'INAMI via une modification de la nomenclature, qui prendra effet au début de l'année 2024.


La décision de la Conférence interministérielle de la santé publique du 6 décembre 2022 précise les modalités de contribution du fédéral à ce programme de dépistage comme suit :

"L’autorité fédérale continuera à financer le dépistage du HPV et la cytologie par le biais de l'INAMI pour les échantillons qui ont été prélevés lors d'un examen gynécologique par le médecin généraliste ou le gynécologue. À cette fin, la nomenclature sera modifiée afin que le test HPV devienne l'examen principal pour le dépistage du cancer du col de l'utérus dans la tranche d'âge 30-65 ans. En cas de résultat anormal, un examen cytologique de suivi sera alors prévu. Pour les femmes âgées de 25 à 29 ans, l'examen cytologique reste la première étape du dépistage. Afin de garantir la qualité des tests et des analyses, la nomenclature prévoira au moins que les prestations doivent être effectuées dans un laboratoire agréé et accrédité pour ces tests et qui doit pouvoir apporter la preuve d'une participation à des contrôles de qualité internes et externes qui satisfont aux normes de qualité nationales ou internationales. Ce changement de nomenclature est prévu pour début 2024."


Les modalités opérationnelles liées au programme de dépistage du cancer du col de l'utérus sont en cours de définition au sein d'un groupe de travail réunissant le fédéral, les entités fédérées et des experts. Elles seront rédigées sous la forme d'un
roadbook qui sera soumis pour validation aux membres du Groupe de travail inter-cabinets "prévention" (mis en place dans le cadre de la CIM Santé publique) à la mi-2023.


Les entités fédérées se sont quant à elles engagées à augmenter la participation au dépistage via des campagnes de sensibilisation. Elles seront également responsables du financement d'autotests de dépistage à partir de l'année 2025, selon les modalités définies dans le
roadbook.