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Interpellation concernant le respect de la législation sur les marchés publics.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°56)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°25)

 
Date de réception: 18/01/2005 Date de publication: 02/02/2005 Référence: B.I.Q. 35 (04/05), page 3
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 02/02/2005 Référence: B.I.Q. 35 (04/05), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/01/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/01/2005 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
02/02/2005 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 35 (04/05) 3
02/02/2005 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 35 (04/05) 6
02/02/2005 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 35 (04/05) 10