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Interpellation concernant les subsides régionaux aux sociétés immobilières de service public.

de
Carla Dejonghe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°13)

 
Date de réception: 13/01/2005 Date de publication: 01/02/2005 Référence: B.I.Q. 34 (04/05), page 6
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 01/02/2005 Référence: B.I.Q. 34 (04/05), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/01/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/01/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
01/02/2005 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 34 (04/05) 6
01/02/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 34 (04/05) 7
01/02/2005 Réplique Carla Dejonghe B.I.Q. 34 (04/05) 9