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Question écrite concernant la taxe régionale bruxelloise - Nombre de dossiers.

de
Caroline Persoons
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°14)

 
Date de réception: 16/11/2004 Date de publication: 15/12/2004 Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 36
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/12/2004 Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2004 Recevable p.m.
15/12/2004 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 2 (04/05) 36
 
Question