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Question écrite concernant l'utilisation des transports en commun par des personnes bénéficiant de la gratuité.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°45)

 
Date de réception: 22/10/2004 Date de publication: 15/12/2004 Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 72
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/12/2004 Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 72
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2004 Recevable p.m.
15/12/2004 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 2 (04/05) 72
 
Question