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Question écrite concernant le collège d'urbanisme - nombre de recours.

de
Caroline Persoons
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°28)

 
Date de réception: 08/11/2004 Date de publication: 15/12/2004 Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 133
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/12/2004 Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 133
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2004 Recevable p.m.
15/12/2004 Réponse Ghislaine Dupuis B.Q.R. 2 (04/05) 133
 
Question