1)

Au cours de la période allant de janvier à avril 2023, le nombre d'enfants bénéficiaires a évolué de 314.172 enfants à 316.781 enfants.

2)

Vous trouverez en annexe les derniers chiffres disponibles, relatifs au mois d'avril 2023, pour les trois suppléments mensuels prévus par la réglementation bruxelloise en matière d'allocations familiales.

3)

Les tableaux susmentionnés répondent également à cette question.

4)

Le nombre d'enfants pour lesquels les allocations familiales sont octroyées par Famiris en application de cette disposition s'élève à 2.614.

5)

Au total, 12.558 familles ont été contactées par Famiris depuis la mise en œuvre de la procédure. En pratique, un formulaire de demande d'allocations familiales est envoyé à ces familles, accompagné d'une lettre explicative. Cette démarche est effectuée après une pré-analyse qui permet de déterminer s'il existe un droit potentiel. Un formulaire de demande de la part des familles est toujours requis car, entre autres, la situation professionnelle des parents est un élément essentiel dans le cadre de l'examen des règles de cumul (au niveau européen).

6)

Le montant des allocations familiales dues peut évoluer à la hausse ainsi qu'à la baisse au fil du temps, en fonction de différents facteurs tels que la composition du ménage, le droit à d'éventuels suppléments, etc. Iriscare ne dispose pas d'une vue exhaustive de toutes les majorations, pour une durée limitée ou non, qui interviennent dans les dossiers d'allocations familiales. De la formulation de la question, nous concluons que l'introduction du nouveau modèle est envisagée. Dans ce qui suit, nous nous concentrons donc sur cet aspect.

Lors de l'entrée en vigueur de la réglementation bruxelloise en matière d'allocations familiales en janvier 2020, un total de 92.759 familles ont immédiatement basculé vers les nouveaux barèmes parce que ceux-ci étaient plus avantageux que les montants auxquels ces familles avaient droit en vertu de la législation fédérale (et plus précisément du "droit acquis" qui en découle).

En outre, 26.716 familles sont passées de la mesure transitoire aux nouveaux barèmes à un stade ultérieur. Cela donne un total de 119.475 familles qui avaient droit en vertu du régime fédéral et qui ont basculé vers les nouveaux barèmes bruxellois. Parmi ces familles, 92.133 avaient encore droit aux allocations familiales au mois d'avril 2023.

7)

Par définition, le basculement du droit acquis aux barèmes fédéraux vers les nouveaux barèmes implique que ces derniers soient plus avantageux que le droit auquel l'allocataire peut prétendre en application de la mesure transitoire, compte tenu de la situation familiale actuelle et des critères de maintien du droit aux barèmes fédéraux.

Cela signifie que le basculement ne correspond en effet pas toujours à une augmentation nette du montant mensuel dû. A titre d'exemple, on peut citer le cas d'un allocataire qui bénéficiait des barèmes fédéraux pour trois enfants, mais qui passe aux nouveaux barèmes à la fin du droit de son enfant aîné parce que ces derniers sont plus avantageux au regard de la nouvelle composition de son dossier, ne comptant plus que deux enfants bénéficiaires.

On peut également noter que le caractère unidirectionnel du basculement signifie qu'un allocataire ne peut plus retrouver le bénéfice des barèmes fédéraux si ceux-ci devenaient à nouveau plus avantageux en raison d'un changement ultérieur dans sa situation familiale.

Comme déjà indiqué en réponse à la question précédente, Iriscare n'a pas une vue exhaustive des fluctuations du montant dû qui se produisent dans les dossiers d'allocations familiales.

8)

Pendant la période de janvier 2020 à avril 2023, le nombre de familles qui ont fait face à un (ou plusieurs) indus dans le régime bruxellois d'allocations familiales s'élève à 54.894.

Si l'on considère uniquement la période depuis janvier 2023, on compte 19.368 familles, et si l'on se limite au mois d'avril 2023, il s'agit de 13.755 familles.

9)

D'après les informations fournies par les organismes d'allocations familiales, 34 familles ont obtenu une décision positive quant à leur demande de renonciation à la récupération d'un montant indu. Pour 9 d'entre elles, la renonciation a été partielle.

10)

Des micro-simulations "ex ante" réalisées par le Bureau fédéral du Plan révèlent que, suite à la réforme, le risque de pauvreté monétaire (AROP) pour les mineurs diminue de 31,4% à 30,1% et pour les familles avec enfants de 27,8% à 26,8%. Ces résultats sont repris dans le working paper 4-21 de mai 2021: Réformes régionales des allocations familiales – Une analyse d’impact avec le modèle de microsimulation EXPEDITION.

Statbel (Direction générale Statistique - Statistics Belgium), sur la base des résultats de l'enquête EU-SILC, identifie l'évolution récente suivante du taux global de risque de pauvreté pour la Région de Bruxelles-Capitale :

            2019         2020           2021        2022

            31,4%       27,8%         25,4%      29,8%

La taille de l'échantillon pour Bruxelles ne permet pas de formuler des affirmations fiables pour des sous-populations telles que, par exemple, les mineurs ou les familles avec enfants. Il n'est pas non plus possible d'isoler des éléments explicatifs (par exemple COVID-19).