Question écrite concernant le nombre de Bruxellois ayant un médecin généraliste et le dossier médical global
- de
- Nicole Nketo Bomele
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°736)
| Date de réception: 16/06/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 20/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/06/2023 | Recevable | Bureau élargi de l'Assemblée réunie |
| Question | D’après les derniers chiffres de la Cocom, seuls 64% des Bruxellois disposent actuellement d'un dossier médical global (DMG) géré par le médecin et regroupant les données médicales du patient, contre 70% en Wallonie et 86% en Flandre, selon des données de 2020 de l'Agence intermutualiste. Autrement dit, en cas de soucis de santé, les Bruxellois ont moins tendance que les autres à passer d'abord par la consultation du médecin généraliste avant d'éventuellement se rendre à l'hôpital ou chez un spécialiste, s'il faut aller jusque-là. En même temps, nous savons également que Bruxelles manque de médecins généralistes et que cette pénurie va s’accentuer en raison des nombreux départs à la retraite et de la démographie galopante de notre Région. D’ici 2027, il faudrait 486 généralistes de plus à Bruxelles, et d’ici 2037, pas moins de 835. Bien que le DMG1 ne soit pas obligatoire, il permet une meilleure concertation entre le médecin général et les spécialistes : les médecins peuvent mieux suivre leurs patients quant aux éventuels examens préventifs à réaliser tels le dépistage du cancer du col de l’utérus ou du cancer colorectal. Les raisons derrière le moindre recours des Bruxellois à un généraliste peuvent être notamment expliquées par la grande précarité de notre Région -c'est bien connu, il y a plus de 40% de personnes qui flirtent avec le taux de pauvreté- et par le fait qu’à peu près 10% de la population bruxelloise déménage chaque année. Pour mon groupe, l’accès à une médecine de première ligne est primordiale et joue un rôle préventif très important. Monsieur le Ministre, je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :
1 Le dossier médical global (DMG) est ouvert par un médecin généraliste ou un cabinet de médecine générale fixe et rassemble les données médicales d’un patient. |
| Réponse | Voici les réponses à vos questions pour lesquelles je vous remercie. - Deux types de données peuvent nous éclairer à ce sujet. 1. Données de l'Agence Intermutualiste (IMA = données mutualistes/données INAMI). Tout d'abord, il convient de noter que ces données ne concernent que les "bénéficiaires", c'est-à-dire les personnes qui ont droit à l'assurance maladie obligatoire et qui sont en règle avec celle-ci. Pour Bruxelles, il s'agit de 91,6% de la population inscrite au Registre national (pour la Belgique, il s'agit de 98%) (Atlas IMA, 2020). Sont donc exclues les personnes qui ne sont pas en règle avec leur assurance maladie et les travailleurs internationaux disposant d'une assurance maladie privée ou d'une assurance maladie dans leur pays d'origine. Cette part est plus élevée pour Bruxelles (8,4%), que pour l'ensemble du pays (2%) (Atlas IMA, 2020). Outre la population officielle inscrite au Registre national, la Région bruxelloise compte également un certain nombre de personnes qui y résident mais qui ne sont pas comptabilisées dans la population officielle (étudiants non domiciliés dans l'une des communes bruxelloises, demandeurs d'asile, étrangers en situation irrégulière de séjour, diplomates et membres de leur famille...). Le pourcentage de bénéficiaires disposant d'un dossier médical global (DMG) peut donner une bonne indication de la proportion de la population disposant d'un médecin généraliste de référence, puisque le DMG est censé être ouvert par le médecin généraliste de référence du patient. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la situation et de son évolution. Dossier Médical Global (%) 2012 : 35,8 2013 : 38,0 2014 : 40,4 2015 : 44,2 2016 : 49,3 2017 : 54,6 2018 : 58,6 2019 : 60,8 2020 : 64,1 Pour le dossier médical global, on constate une évolution positive à Bruxelles. Cela est dû en partie au développement important de maisons médicales puisque le DMG est automatiquement créé lors de l'enregistrement dans une maison médicale. 2. Enquête de santé En 2018, le pourcentage de la population bruxelloise ayant un médecin généraliste permanent (83,9%) est inférieur à celui de la Flandre (96,2%) et de la Région wallonne (93,9%). La 7e enquête de santé est en cours et les résultats devraient être disponibles en 2024. Les différences entre région, outre les caractéristiques liées à l’offre, dont une accessibilité plus grande de la médecine spécialisée, il faut également tenir compte de l’âge moyen des bruxellois qui est plus faible et donc une part plus grande de la population ne consulte pas de médecin au cours de l’année ou seulement une fois. Ce qui n’empêche pas qu’une population plus pauvre devrait avoir un recours plus grand aux soins. Les données ici présentées ne permettent pas de faire ces analyses plus poussées. Concernant les « maisons médicales » Tout d'abord, il convient de noter que les maisons médicales peuvent être définies de différentes manières : "les pratiques de groupe travaillant au forfait (reconnues par l'INAMI) ", les "maisons médicales" agréées par une entité fédérée (qu'elles aient une pratique au forfait ou non), les "maisons médicales/centres de santé communautaires" affiliés auprès d'une fédération, etc. L'aperçu le plus récent à ce sujet (concernant les maisons médicales qui appliquent le paiement forfaitaire) se trouve dans l'audit de KPMG de 2018 intitulé "audit relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la structure des coûts des maisons médicales". En 2016, 70 centres de santé bruxellois travaillaient avec un paiement forfaitaire (rapport KPMG). Le nombre de centres de santé communautaires, ou du moins leur capacité d'accueil, ne cesse d'augmenter. On peut le déduire du nombre de Bruxellois.es inscrit.es dans un centre de santé qui augmente au fil des années. En effet, le nombre de patients augmente, tout comme la population de la Région bruxelloise qui ne cesse de croître (voir tableau ci-dessous). Patients maisons médicales - Bruxelles-Capitale 2018 : 1 400 par 10.000 2019 : 1 473 par 10.000 2020 : 1 540 par 10.000 Source : http://www.aim-ima.be Selon le même audit, 81% des centres de santé communautaires bruxellois proposent au moins 3 disciplines (médecin généraliste, infirmières, kinésithérapeutes, autres, etc.) et 19% proposent 2 disciplines. Sur base des listes de membres de la BHAK-FAMGB (situation en 2017) collectées dans le cadre de l'étude de l'Observatoire citée précédemment, nous savons que 18% des médecins généralistes bruxellois sont employés dans un cabinet fonctionnant avec un paiement forfaitaire. A ce jour, la COCOM n'agrée aucune maison médicale. Pour avoir plus d'informations concernant des maisons médicales agréées en région bruxelloise, il convient de prendre contact avec la COCOF. Concernant les mesures de soutien pour attirer et garder les médecins généralistes en région bruxelloise Plusieurs mesures de soutien à la médecine générale sont mises en place par la COCOM : Depuis le 27 février 2022, la prime à l'installation, ou encore "Impulseo I" a été remplacée par l'arrêté du Collège réuni du 27 janvier 2022 relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins en région bruxelloise. Conformément à cet arrêté, le Collège réuni octroie annuellement des subventions à des structures multidisciplinaires ou à des jeunes médecins afin de soutenir leur installation, et ce, dans les limites des crédits disponibles. La subvention pour les structures multidisciplinaires s'élève à maximum 150 000€ avec la possibilité d’une subvention allant jusqu'à 225 000€ si l’installation de la structure multidisciplinaire s’effectue dans un quartier en pénurie. Un maximum de 10 subventions de 15.000€ maximum par année budgétaire sont attribuées aux jeunes médecins s'installant dans un quartier en pénurie. La plupart de sjeunes médecins souhaitent travailler en groupe. Mais travailler en groupe nécessite des connaissances et des compétences dont ils ne dipsoent pas tous, outre les primes, la COCOM finance une structure de soutien dont la mission est d’aider les structures pluridisciplinaires à démarrer. Elle les accompagne dans toutes les étapes de la conception à l’ouverture et au-delà si nécessaire. La prime Impulseo II (intervention dans les coûts salariaux pour un employé administratif) est accessible pour des médecins généralistes en pratique individuelle ou un groupement de médecins généralistes et leur permet de bénéficier d'une intervention dans les charges salariales de l’employé(e) qui les assiste dans l’accueil et la gestion. Cette intervention concerne les coûts salariaux payés au cours de l’année précédant l’année de la demande. L’intervention couvre la moitié des charges salariales réelles, avec un plafond maximum de 7477,26€ par an (montant 2022 soumis à indexation) par médecin généraliste et à certaines conditions. La prime Impulseo III (intervention dans les frais de recours à un service de télé-secrétariat) peut être demandée tant pour les groupements que pour les médecins en pratique individuelle. L’intervention couvre la moitié des frais réels, avec un plafond maximum de 4295,28€ par an (montant 2022 soumis à indexation) par médecin généraliste et à certaines conditions. Un médecin ne peut pas cumuler, pour une même période, des interventions dans les frais de télé-secrétariat avec des interventions pour les coûts salariaux d'un employé administratif. Comme chaque année, la COCOM consacre un budget à la promotion de la médecine générale. Cette année, les Services du Collège réuni ont lancé une campagne de sensibilisation à l’attention des Bruxellois et des Bruxelloises, afin de les encourager à avoir un médecin généraliste et, aussi, un Dossier Médical Global (DMG). Cette campagne se déroule tout au long du mois de juin 2023 et se décline sur plusieurs types de support : vidéos Youtube, affiches digitales et papier, publications sur les réseaux sociaux ainsi qu'un article sur le site internet de la COCOM. (Le médecin généraliste : le chef d’orchestre de votre santé ! | Commission communautaire commune (ccc-ggc.brussels)) La COCOM soutient également le bilinguisme de la garde de médecine générale en offrant des primes pour permettre aux médecins bilingues ou qui font l’effort d’apprendre l’autre langue d’être mieux rémunérés lors de leurs gardes. A travers les CLSS et l’approche quartier en général, la COCOM soutien le travail multidisciplinaire dans les quartiers. De la sort,e elle permet aux médecins généralistes de travailler dans un cadre de travail plus favorable car en réseau avec d’autres professionnels qui peuvent leur venir en aide. Cela contribue à l’attractivité de la pratique de la médecine générale dans notre région. De même, le Plan Social Santé intégré prévoit la mise en place des bassins qui vont également renforcer le soutien technique apporté aux médecins généralistes lorsqu’ils doivent prendre en charge des patients complexes et vulnérables. L’ASBL Brusano est mandatée pour soutenir la première ligne, dont les médecins généralistes dans leur pratique quotidienne. D’autres mesures comme la carte sociale, intégrée depuis le 1 janvier 2023 à l’Observatoire de la Santé et du Social ou le numéro vert social santé sont autant d’outils qui contribuent à améliorer la qualité des services et de là, le plaisir pour les prestataires de travailler à Bruxelles malgré les défis. D’autres mesures sont encore en cours de préparation, nous aurons l’occasion d’en parler lorsque je les présenterai au parlement. |