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Question orale concernant les conséquences de la condamnation d’un hôpital de la Ville de Bruxelles dans le cadre d’une opération de variation intersexe

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°557)

 
Date de réception: 19/06/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/06/2023 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
21/06/2023 Renvoi commission santé et aide aux personnes Bureau élargi de l'Assemblée réunie
13/07/2023 Retirée de l'ordre du jour.
13/07/2023 Question orale transformée en question écrite