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Question d'actualité concernant l'état d'avancement des négociations entre les Gouvernements régionaux quant au survol de Bruxelles et à la révision du Plan Anciaux.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°44)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°13)

 
Date de réception: 18/02/2005 Date de publication: 18/02/2005 Référence: C.R.I. 19 (04/05), page 33
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 18/02/2005 Référence: C.R.I. 19 (04/05), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/02/2005 Recevable Eric Tomas
18/02/2005 Développement Caroline Persoons C.R.I. 19 (04/05) 34
18/02/2005 Réponse Charles Picqué C.R.I. 19 (04/05) 34
18/02/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 19 (04/05) 35
18/02/2005 Réplique Caroline Persoons C.R.I. 19 (04/05) 35