Question écrite concernant une subvention octroyée à Centre Athéna
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°740)
| Date de réception: 21/06/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 19/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/06/2023 | Recevable | Bureau élargi de l'Assemblée réunie | ||
| 19/07/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Une notification des décisions du Collège réuni soulignait un projet d’arrêté SCR-DVC/FacSub/23/0205 relatif à l’octroi en 2023 d’une subvention de 550.000 euros en faveur de Centre Athéna pour l'activité de dispensaire de médecine générale.
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| Réponse | Voici les réponses à votre question pour laquelle je vous remercie. Q1 Le Centre Athéna a introduit une demande de subsides de type facultatif pour couvrir la période du 01/01/2023 au 31/12/2023. Les subventions facultatives peuvent être octroyées en faveur d’un projet spécifique, du fonctionnement général d’une organisation ou d’une activité partielle distincte. Un subside facultatif peut être octroyé aux organisations dont l’activité relève de la compétence de la COCOM. La COCOM peut uniquement octroyer des subventions à des organisations bicommunautaires bruxelloises dont l’activité s’inscrit dans les secteurs de la santé et de l’aide aux personnes. Le Centre Athéna répond à ces conditions. D'autres critères sont utilisés dans le cadre de l'analyse d'une demande de subsides facultatifs : - Analyse financière : bilan de l'asbl et budget prévisionnel pour l'activité subsidiée - Analyse de l'activité en tant que telle : objectifs du projet, plus-value, public cible,… L’asbl Centre Athéna Centrum a été créée en 2018 suite à la volonté de la Commission communautaire commune (Cocom) de structurer l’activité du projet pilote "dispensaire Athéna" en assurant son fonctionnement au sein d’une toute nouvelle asbl autonome et indépendante. Les promoteurs en sont Médecins du Monde, la Fédération des Associations des Médecins Généralistes de Bruxelles (FAMGB) et l’Union des Pharmaciens Bruxellois (UPB). Le projet-pilote avait pour ambition de poursuivre au sein du Poste Médical de Garde (PMG) Athéna, qui a toujours comporté une activité de jour "dispensaire", l'accueil de patients ne disposant pas d'un accès classique à la médecine générale. Cela s'est traduit par l'ouverture de consultations dans les locaux du PMG Athéna, mais avec une coordination et un financement distincts. Le projet-pilote s'est ainsi développé sur des constats issus de l'analyse des activités de l'ancien PMG Athéna : la présence de patients présentant cette caractéristique et la nette démonstration de leurs besoins spécifiques. Le projet de l'asbl Centre Athéna vise à promouvoir la médecine générale comme porte d’entrée aux soins de santé, contribuant ainsi à une meilleure utilisation des services de santé disponibles par le patient et une meilleure orientation vers des soins spécialisés, lorsque cela s’avère nécessaire. Q2 L'asbl a été officiellement créée le 21 décembre 2018. Les subsides octroyés avant cette date étaient attribués dans le cadre du projet pilote. Les subsides facultatifs octroyés à l'asbl Centre Athéna sont les suivants : - 2019: 338.160 € - 2020: 422.000 € + complément de 68.000€ - 2021 : 490.000 € - 2022 : 550.000 € - 2023 : 550.000 € Après avoir été un projet pilote durant plusieurs années, le Centre Athéna est désormais bien ancré dans le paysage associatif bruxellois et ses objectifs et missions sont clairement définis. Selon les statuts de l'asbl « L’association a pour objet : - De promouvoir en Région Bruxelloise la médecine générale comme porte d’entrée aux soins de santé et aux soins pharmaceutiques afin de contribuer à une meilleure régulation de l’utilisation par le patient des services de santé disponibles et une meilleure orientation vers des soins spécialisés quand nécessaire, - De (ré)insérer ces personnes dans le système de soins de santé de première ligne traditionnel, en répondant à leur besoin immédiat en médecine générale, et, selon les nécessités, d’apporter de l’aide dans leur recherche d’un médecin traitant à proximité de leur domicile, de l’aide à la réinsertion et des conseils en prévention.» L’asbl a pour vocation d’offrir un accès aux soins effectif pour tous via l’ouverture de l’accès aux soins pour les personnes précarisées, l’orientation vers un médecin traitant pour les personnes ayant déjà un accès aux soins ou encore des consultations de médecine générale de "dépannage" pour les touristes ou les personnes dont le médecin traitant est absent ou en congé. L'objectif est que chaque patient entrant au Centre Athéna puisse ressortir avec une solution durable pour la suite de sa prise en charge. En vue d'atteindre cet objectif, un "parcours patient" a été créé et est adapté régulièrement en fonction des évaluations réalisées par l'équipe du Centre. Ce "parcours patient" permet à la fois d’éviter au patient des allers-retours entre différentes institutions, mais également de développer un travail collaboratif au sein du Centre Athéna entre les différents pôles : l’accueil, le service social, le service infirmier et le service médical. En 2022, le Centre Athéna a reçu 6768 patients. Le centre accueille toute personne ayant besoin de soins de médecine générale, qu'elle ait accès aux soins ou non, ce qui donne une grande variété de profils de patients. Voici quelques chiffres pour l'année 2022 : - Genre : 4830 hommes et 1938 femmes - Age moyen : 31 ans - 2203 personnes avec accès aux soins (personnes sans médecins traitants, médecin traitant absent, maison médicale fermée, personnes disposant d’une AMU, touristes, …) soit 32 % - 3307 personnes sans accès aux soins (personnes précarisées, personnes sans-abris (52%), personnes en séjour irrégulier, …) soit 49% - 1258 personnes en demande d’asile : les demandes de réquisitoires (FEDASIL) sont passées de 306 en 2021 à 1258 en 2022 (soit une augmentation de 300%). La fréquentation du Centre Athéna a augmenté de 33% en un an et de 50% depuis 2020 en raison notamment de la crise de l'accueil et de l'augmentation du seuil de pauvreté. (cf. en annexe). Parmi les 6768 patients qui ont fait l'objet d'une consultation en 2022, 5347 étaient des patients "uniques" c'est-à-dire qui ne se sont présentés qu'une seule fois au Centre. Au vu de l’objet social de l’association qui est d’être une porte d’entrée vers la médecine générale et de ne pas être un centre de suivi, ce chiffre est rassurant car cela montre qu'une grande majorité des patients ont pu être réinsérés dans le système de soins de santé de première ligne traditionnel. Toujours pour l'année 2022, le type de consultation pour ces 6768 patients peut être réparti comme suit : - 79 % consultations médicales : Les personnes avec et sans accès aux soins sont, dans la très grande majorité, vues par le service médical d’Athéna pour une consultation de médecine générale. Pour respecter la politique de l'asbl, les prescriptions faites aux patients, aussi bien avec que sans accès aux soins, ne peuvent concerner que des traitements aigus. Pour les situations qui requièrent un suivi médical (patient chronique, pathologie mentale, …), le Centre renvoie les personnes vers un médecin généraliste pouvant devenir leur médecin traitant ou pour les patients sans accès aux soins vers le réseau pouvant prendre en charge leur pathologie (via le service social du Centre). Il en va de même pour une série d’actes médicaux intrinsèquement liés au suivi : les prolongations de certificats, les examens de laboratoire, les certificats d’aptitude sportive… - 51% consultations sociales : Les assistants sociaux du Centre ont pour rôle d'assurer des permanences sociales dans le but d'informer les patients de leurs droits, notamment en matière d'accès aux soins. Athéna est un premier point d'accueil pour les patients qui leur permet d'être réorientés vers une solution d'accès aux soins plus durable et en adéquation avec leurs besoins. De plus, les patients expriment régulièrement des besoins autres que médicaux qui nécessitent des orientations spécifiques vers d'autres structures. Afin de réaliser correctement leurs missions, les assistants sociaux collaborent constamment avec les médecins présents au Centre pour comprendre au mieux la situation du patient et l'orienter en fonction de ses besoins. Le service social d'Athéna développe également de nombreuses collaborations et est en contact avec un large réseau associatif et institutionnel bruxellois (Fedasil, Caso, Cpas, hôpitaux,..). En 2022, le service social a reçu en consultation 3428 patients ce qui représente une augmentation de 17% par rapport à 2021. La principale raison de cette augmentation est ce qui est appelé la « crise de l’accueil ». Notons également que le Centre Athéna est connu dans le secteur médico-associatif ce qui a comme effet que des patients sont directement orientés vers le service social du Centre, notamment afin d’ouvrir leurs droits aux soins en Belgique. - 25% consultations infirmières : L’infirmière du Centre remplit les missions suivantes en consultation : o Pré-anamnèse et prise de paramètres des patients afin de désengorger la salle d’attente et de faciliter le travail des médecins o Détection de certaines problématiques : gale, diphtérie, … o Travail d’éducation et de promotion à la santé avec les patients o Temps d’écoute pour les patients ayant des vécus lourds ou des problèmes psychologiques o Soins de plaies o Réorientation vers le réseau o Réalisation de tests rapides : VIH, hépatite C, Covid, … L’infirmière permet d’offrir un parcours plus complet et de faire une jonction entre le service social et le service médical. Outre les consultations, l’infirmière permet de tisser des liens avec le réseau et s’investit dans différents groupes de concertation/coordination. En 2022 il y a eu 1681 consultations infirmières, doublant le nombre de consultations faites en 2021. L’augmentation des consultations infirmières s’explique en partie par un changement de fonctionnement du Centre ("parcours patient"). En effet, la majorité des patients passent par une consultation infirmière avant de se rendre chez le médecin. Q3 Le Centre Athéna est situé en plein centre de Bruxelles, à proximité d’autres associations œuvrant pour la médecine générale mais aussi pour la prise en charge de personnes précarisées et a pour mission de proposer des consultations médicales et infirmières de dépannage en journée pour des personnes n’ayant pas accès à leur médecin traitant ou pour des personnes sans accès aux soins de santé. Le Centre Athéna a également pour objectif d’informer les patients sur leurs possibilités d’accès aux soins de santé, via un service social, et ensuite, de les réorienter afin de les insérer dans le système de soins de santé traditionnel. Le Centre Athéna poursuit plusieurs objectifs : 1. Pallier un manque d'accès aux services de soins de santé primaire de médecine générale en Région bruxelloise pour une population n'ayant pas de médecin traitant ou nécessitant un dépannage, en urgence, de soins de médecine générale ; 2. Servir de porte d'entrée à Ia médecine générale pour Ies patients ne connaissant pas bien la structure des services de santé en Belgique, n’ayant pas d’accès aux soins en Belgique ou n'ayant pas encore identifié de médecin traitant ; 3. Assurer un accès continu aux soins de santé de qualité. Cela passe notamment par une réorientation des patients, pour la suite de leur parcours, vers des services adéquats et par une (ré)ouverture de leurs droits en matière de santé. 4. Récolter et analyser Ies données anonymisées des patients du Centre afin de mieux comprendre les causes du non-recours à la médecine générale et pouvoir y apporter une réponse adaptée. 5. Désengorger Ies urgences des cas non-urgents Le projet a pour vocation de répondre à un réel enjeu de santé pour la population bruxelloise : rendre effectif l’accès aux soins à Bruxelles. Cet enjeu touche tout d’abord la partie de la population bruxelloise qui a un accès aux soins mais n’a pas de médecin traitant. Athéna a donc vocation à recevoir ces personnes et à les réorienter vers un médecin pouvant, par la suite, devenir leur médecin traitant et ainsi, assurer leur suivi médical. De plus, le Centre répond également à un enjeu en offrant aux touristes la possibilité d’être reçu par un médecin généraliste rapidement et sans devoir passer par les urgences hospitalières. Ensuite, l’enjeu se situe au niveau de la population sans accès aux soins de santé. Tout d’abord, de nombreuses personnes n’ont pas d’accès aux soins de santé à Bruxelles et ne savent pas quelles démarches effectuer pour en bénéficier. Le service social d'Athéna aide ces personnes dans leurs démarches administratives et les oriente vers des services adaptés pour l’ouverture effective de leur accès aux soins. En ce qui concerne les besoins médicaux de ces personnes, le Centre leur offre un accès aux soins via les consultations médicales ainsi qu’un accès aux médicaments urgents. Enfin, via le service infirmier, ces personnes bénéficient aussi de soins infirmiers et de conseils concernant l'hygiène, l'éducation à la santé, la santé sexuelle et reproductive… Le projet du Centre est un projet tout à fait innovant en Région Bruxelloise mêlant la fonction inclusive auprès des populations éloignées des soins à l’accueil en 1ere ligne. De plus, il permet de : - Offrir des soins de médecine générale à toute personne n’ayant pas d’autre solution et ayant besoin d’une consultation de médecine générale et/ou une consultation infirmière - Être une porte d’entrée vers la médecine générale notamment en orientant les patients du Centre vers l’offre classique de première ligne - Réinsérer dans le système des soins de santé des personnes n’ayant pas accès aux soins de santé en Belgique. Le Centre est donc le dernier filet qui reçoit toute personne n’ayant pas d’autre solution d’accès aux soins à Bruxelles. De plus, le Centre Athéna, en permettant de réinsérer les personnes sans accès aux soins dans le système de santé belge, agit préventivement. Plusieurs études démontrent d’ailleurs à quel point il coûtera toujours moins cher à la société de prendre en charge les soins de santé des personnes dès leur arrivée sur le territoire, plutôt qu’au moment où un problème de santé se pose. Q4 L'octroi de subsides facultatifs fait l'objet d'une procédure de vérification par l'Administration à la fin de chaque période subsidiée, sur base de la remise d'un rapport d'activités et d'un dossier justificatif financier à la COCOM. L'activité subsidiée est évaluée sur base des indicateurs présents dans l'arrêté de subventionnement. |