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Question écrite concernant le volume des affaires traitées par le CIRB.

de
Caroline Persoons
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°23)

 
Date de réception: 06/12/2004 Date de publication: 15/01/2005 Référence: B.Q.R. 3 (04/05), page 41
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/01/2005 Référence: B.Q.R. 3 (04/05), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2004 Recevable p.m.
15/01/2005 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 3 (04/05) 41
 
Question