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Question écrite concernant la consommation d’énergie des organismes régionaux et des administrations publiques relevant de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2022

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°93)

 
Date de réception: 07/09/2023 Date de publication: 11/10/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 10/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2023 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
 
Question   

Ces dernières années, les enjeux climatiques et énergétiques font partie des priorités politiques. Un de ces enjeux est la lutte contre le gaspillage d’énergie qui revêt une importance capitale. Elle l’est d’un point de vue environnemental, mais aussi au niveau budgétaire. En effet, l’augmentation des prix des ressources énergétiques alourdit considérablement les budgets des administrations et entreprises publiques, tandis que le gaspillage d'énergie participe à l'émission de gaz à effet de serre et à la pollution. Pour CHACUN/E des organismes régionaux/administrations publiques qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle ou de votre autorité directe, je souhaite donc vous poser les questions suivantes :

Pour l’année 2022,

  1. Quelles mesures ont été prises afin de réduire la consommation :

  1. d’électricité ?

  2. de gaz ?

  3. de mazout de chauffage ?

  4. d’eau ?

 

  1. Quelle était la consommation en :

  1. électricité ? 

  2. gaz ?

  3. mazout de chauffage ?

  4. eau ?

 

  1. Quel est le coût en :

  1. électricité ?

  2. gaz ? 

  3. mazout de chauffage ? 

  4. eau ? 

 

  1. L’organisme/administration a-t-il/elle développé des solutions pour une énergie plus propre (solaire, éolienne, …) et pour améliorer l'efficacité énergétique ?

  1. si oui, quel est le budget alloué à leur développement et leur entretien ?

  2. si non, pourquoi ?

 

  1. L’organisme/administration a-t-il/elle développé des programmes d’isolation des lieux et bâtiments ?

  1. si oui, lesquels ? Quel en est le coût ?

  2. si non, pourquoi ?

 

  1. L’organisme/administration a-t-il/elle fait une demande en vue d'obtenir la Prime RenoClick ( https://renolution.brussels/fr/primerenoclick ) ? Si oui, pour quels travaux et quels montants ?

 
 
Réponse    1.
Les Services du Collège réuni partagent le même bâtiment qu'Iriscare sis rue Belliard 71 et un Protocole d’accord relatif à la coopération entre les SCR et Iriscare concernant les Services de support commun a été mis en place. En concertation avec le service bâtiment du Département des Services généraux d'Iriscare, quelques mesures, initiées en 2020, se sont poursuivies en 2021 et 2022 pour réduire la consommation et éviter le gaspillage d'énergie avec le personnel en situation de télétravail maximal. Depuis 18/04/2022, au moins deux jours de présence au bureau par semaine sont obligatoires et les consommations sont un peu plus élevé qu'en 2021 et 2020.


• L'électricité:
Des compteurs énergétiques électriques sur les installations de ventilation pour un suivi automatisé des consommations ont été installés en 2022 et en phase de test cet année (2023). Il permettra de suivre des graphiques de consommation, registrer des valeurs et déceler des anomalies (ex : consommation anormale le week-end).


Consommation d'électricité: 667,75 MWh pour tout le bâtiment (valeurs registrées sur plateforme de Sibelga: NrClick Scan).
Coûts: 100.803,54 EUR (TVAC)

• Le gaz:
Un compteur énergétique a été installé en 2022 et en phase de test cet année (2023). Il permettra de suivre des graphiques de consommation, registrer des valeurs et déceler des anomalies (ex : consommation anormale le week-end ou en période d'été).


Consommation de gaz: 654,97 MWh pour tout le bâtiment (valeurs registrées sur plateforme de Sibelga: NrClick Scan).
Coûts: 22.568,62 EUR (TVAC)

• Le mazout de chauffage:
pas d'application

• L'eau :
Un compteur à impulsion automatique est installé en 2022 et a registré des valeurs depuis avril 2022. Il permettra de déceler des anomalies (consommation anormale le week-end, ex : fuites de chasse d'eau).


Consommation d'eau : 1875,86 m³ (valeurs de facture et compteur d'eau)
Coûts : 8.985,58 EUR

2.
La gestion des consommations pour l'ensemble du bâtiment de la rue Belliard est assurée par Iriscare. Les SCR occupent un plateau complet et 2/3 d'un second plateau (25% sur le total). La consommation en 2022 est estimée à 166,94 MWh pour l'électricité, 163,74 MWh pour le gaz et 468,97 m³ en eau.

• électricité : 667,75 MWh pour tout le bâtiment.
• gaz : 654,97 MWh pour tout le bâtiment
• mazout de chauffage : pas d'application
• eau : 1875,86 m³ pour tout le bâtiment
3.
Le coût de ces frais relatifs au bâtiment est imputé sur le budget d'Iriscare. Le coût en 2022 pour les espaces occupés par les SCR (25% du total) est estimé à 25.200,89 EUR pour l'électricité, 5.642,16 EUR pour le gaz et 2.246,40 EUR pour l'eau.
• électricité : 100803,54 EUR (TVAC) pour tout le bâtiment
• gaz : 22568,62 EUR (TVAC) pour tout le bâtiment
• mazout de chauffage : pas d'application
• eau : 8985,58 EUR pour tout le bâtiment
4.
Les Services du Collège réuni n'ont pas développé de solutions pour une énergie plus propre dans le bâtiment et améliorer l'efficacité énergétique. Compte tenu des services communs mis en place entre les SCR et Iriscare, cette matière relève de la compétence du Département des Services généraux d'Iriscare.
En 2022 le service des bâtiments d'Iriscare a fait une étude pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures via la centrale de marché avec SIBELGA: SolarClick. L'étude a montré que l'installation de panneaux solaires sur le toit du bâtiment ne serait pas rentable en raison des installations sur le toit et de l'ombrage.
5.
Les Services du Collège réuni n'ont pas développé de programmes d'isolation des lieux et des bâtiments. Compte tenu des services communs mis en place entre les SCR et Iriscare, cette matière relève de la compétence du Département des Services généraux d'Iriscare.

Une rénovation lourde et complète du bâtiment a été terminée en juin 2011 incluant l'isolation des parois (murs, toitures), de nouvelles installations de HVAC respectant les normes en vigueur au moment du permis d'urbanisme pour cette rénovation.
D'autres investissements d'isolation du bâtiment sont à l'étude (remplacement des vitrages et/ou des châssis). Cette année, 2023, l'isolation des tuyaux et des conduites du système de chauffage et de climatisation sera réalisée.
6.
Non, il n’y a pas eu de demande pour obtenir la Prime Renoclick.