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Question orale concernant le suivi des revendications du comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs en matière de conservation du patrimoine.

de
Françoise Schepmans
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°16)

 
Date de réception: 11/02/2005 Date de publication: 16/03/2005 Référence: B.I.Q. 46 (04/05), page 41
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 16/03/2005 Référence: B.I.Q. 46 (04/05), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/02/2005 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
14/02/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/02/2005 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
16/03/2005 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 46 (04/05) 41
16/03/2005 Réponse Emir Kir B.I.Q. 46 (04/05) 44
16/03/2005 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 46 (04/05) 46