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Question écrite concernant le budget alloué à la problématique du sans-abrisme à Bruxelles

de
Christophe De Beukelaer
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°768)

 
Date de réception: 04/12/2023 Date de publication: 19/01/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 24/01/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2023 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
 
Question    Nous le savons tous, le nombre de personnes qui n’ont pas de toit à Bruxelles ne cesse d’augmenter, comme le démontre le dénombrement de personnes sans chez-soi effectué en novembre 2022 par Bruss’help.

L’enquête faisait état de plus de 7000 personnes n’ayant pas de domicile fixe. C’est une augmentation de près de 20 % en deux ans, qu’il faut lier aux différentes crises qu’a traversées la Belgique ces dernières années.

 

  • Comment ont été utilisés précisément les 70.420.000 euros alloués au budget du sans-abrisme ?

  • À combien s’élèvent les montants des subsides alloués aux différents dispositifs d’aide aux sans-abri agissant dans Bruxelles, et comment ces montants sont-ils déterminés ?

  • Outre l’octroi de subsides, quels autres moyens avez-vous mis en place afin d’aider les services d’aide aux personnes sans abri dans Bruxelles ?

 
 
Réponse    Concernant l’utilisation du budget annuel de 70.420.000 euros, je vous renvoie à la réponse à la question parlementaire écrite n° 749 qui reprenait le détail de l’ensemble des acteurs subventionnés et les montants des subventions octroyées à chaque organisation et projet de 2018 à 2023.

L'utilisation du budget répond aux objectifs fixés dans la déclaration de politique du Gouvernement bruxellois pour la législature 2019-2024 qui visait notamment:
- le renforcement et le soutien financier aux dispositifs Housing First dont le nombre d'acteurs subventionnés est passé de 4 (New Samusocial, Diogènes, Infirmiers de rue, SMES-B) à 7 (Initiative Antonin Artaud, Dune et Douchflux) et dont la capacité a été progressivement augmentée;


- l’attention portée aux mineur·e·s et jeunes sans-abris ainsi qu’aux femmes sans abri:
· subventionnement et ouverture d'un centre d'accueil de jour pour jeunes en errance géré par l'asbl Macadam;
· subventionnement du projet KAP de l'asbl CEMO;
· subventionnement d’un centre d’accueil de jour pour femmes sans abri
· Subventionnement d’une nouvelle maison d’accueil pour femmes sans abri victimes de violence intra-familiale.


- le soutien et le renforcement des initiatives visant la prévention pour la perte de logement et les expulsions:
· subventionnement d'un nouveau centre de guidance à domicile "Domino" géré par l'asbl Escale;
· augmentation de la capacité de centres de guidance à domicile (de 660 à 920 personnes et familles accompagnées) ;
- le soutien aux démarches innovantes du secteur:
· subventionnement de divers projets de relogement en partenariat avec des AIS, des SISP ou des propriétaires privés/publics
· subventionnement de projets spécifiques tels que la cellule Capteur et créateur de logements, le service d'installation en logement de, l'asbl Bru4home, l'asbl Senior Montessori pour son projet d’accueil de personnes sans abri âgées dans les maisons de repos);

- à favoriser les initiatives d’occupation temporaire de bâtiments vides permettant l’accueil de publics vulnérables.

Le budget a par ailleurs été utilisé afin de mettre en œuvre les actions 26 et 27 du Plan d'urgence logement et notamment:
- la maison d'accueil "Turing" de l'asbl Le Refuge à destination de 14 jeunes LGBTQIA+ (348.047,98€ pour prolonger les missions en 2023);
- maison d'accueil "Yemaya" de l'asbl Talita à destination de 19 femmes seules ou avec enfants victimes de violences conjugales ou intra familiales (506.250€ pour prolonger les missions en 2023)
- divers projets de relogement via des logements appartenant à des AIS, des CPAS ou des Communes et attribués à des asbl spécifiques avec qui les propriétaires ont un partenariat ou mis en commun dans le cadre du consortium.



Une partie du budget a également été affectée au plan grand froid et extrême froid piloté par l'asbl Bruss'help (1.205.148,93€).


Enfin, une part importante du budget est affectée aux dotations des asbl New Samusocial (23.747.481€ en 2023) et Bruss'help (2.197.000€ en 2023).

Concernant la manière dont les montants des subventions sont déterminés, les subsides octroyés aux centres qui exercent des missions relevant de l'ordonnance du 14 juin 2018 relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri sont calculés sur la base des normes de l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à 'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion.



Outre l’octroi de subsides, l'administration accompagne les asbl à différents niveaux:
- Procédure d'agrément;
- Questions diverses notamment en lien avec le respect de certaines réglementations;
- Accompagnement de certains projets (occupations temporaires, conventions de relogement, etc.);
Amélioration de leur gestion et de leur situation financière, par le bais notamment de monitorings.