Question écrite concernant le nombre de cas d'agression envers des fonctionnaires
- de
- Bianca Debaets
- à
- Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°94)
| Date de réception: 05/12/2023 | Date de publication: 19/01/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 22/01/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/12/2023 | Recevable | Bureau élargi de l'Assemblée réunie |
| Question | Selon une enquête menée par le syndicat CSC auprès de 3.600 fonctionnaires néerlandophones aux niveaux flamand et fédéral, il apparaît que pas moins de 28% des membres du personnel des services publics ont déjà été victimes de violence physique. Un tiers des victimes a également gardé à la suite de ces incidents des blessures physiques mineures ou graves. Pour un quart des victimes, le dommage n’était pas physique, mais psychologique.
Les résultats montrent en outre que tous les employés du secteur public sont (susceptibles d’être) confrontés à la violence. Les personnes travaillant dans les espaces verts, aux guichets ainsi que les employés du VDAB ou du CPAS doivent souvent y faire face.
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| Réponse | En réponse à cette question écrite, les éléments suivants peuvent être fournis : QUESTION 1 : Disposez-vous de chiffres permettant d'indiquer la fréquence à laquelle les fonctionnaires de la Région de Bruxelles-Capitale sont confrontés à des agressions (tant physiques que psychiques et tant au sein des services publics qu'au sein des OIN) ? Si oui, pouvez-vous indiquer de quel type d'agression il s'agit et dans quelles circonstances (lieu, fonction et service/département du fonctionnaire en question, sexe et cohorte d'âge de la victime) ces incidents ont eu lieu ? Vivalis (les Services du Collège réuni) et Iriscare gèrent séparément les aspects psychosociaux en interne. Mais le rapport du service de prévention est commun aux deux organisations. Le plus récent rapport annuel 2022 (dd 28/03/2023) n'indique aucun incident d'agression à l'encontre de des agents. À ce jour, aucun incident d'agression en 2023 n'a été signalé par les personnes de confiance. QUESTION 2 : Comment évaluez-vous ces chiffres et quelle évolution constatez-vous par rapport aux années précédentes ? Disposez-vous d'indicateurs permettant de comparer les chiffres de Bruxelles avec ceux des autres Régions ? Nous nous basons sur les chiffres annoncés par les personnes de confiance internes et inclus dans le rapport annuel. Le nombre et le type d'agression y sont également signalés, incluant le Registre des faits de tiers détenu par les personnes de confiance, pour enregistrer les incidents impliquant des externes. Aucune évolution n'a été constatée par rapport aux années précédentes. Non, nous ne disposons pas d'indicateurs permettant de comparer les chiffres de Bruxelles avec ceux des autres Régions. QUESTION 3 : Plus particulièrement, pouvez-vous indiquer le niveau d'incapacité de travail résultant de ce problème d'agression envers les fonctionnaires ? Existe-t-il à cet égard des différences significatives entre, par exemple, les agressions physiques ou psychiques et entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, pourriez-vous l'expliquer plus en détail ? Sans objet. QUESTION 4 : De quelle manière les fonctionnaires sont-ils sensibilisés et accompagnés dans les cas éventuels d'agression ? Combien de personnes sont ainsi accompagnées chaque année ? En particulier, comment sont-ils accompagnés dans le suivi de ces incidents ? La sensibilisation fait partie de la politique de prévention et de bien-être. La disponibilité de personnes de confiance et du service de prévention y contribue. |