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Question écrite concernant l'ordre des langues utilisées sur les documents de la STIB.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°92)

 
Date de réception: 02/12/2004 Date de publication: 15/01/2005 Référence: B.Q.R. 3 (04/05), page 85
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/01/2005 Référence: B.Q.R. 3 (04/05), page 85
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2004 Recevable p.m.
15/01/2005 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 3 (04/05) 85
 
Question