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Question écrite concernant les subsides octroyés à l’ASBL Utsopi

de
Viviane Teitelbaum
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°781)

 
Date de réception: 29/01/2024 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 13/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2024 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
 
Question   

L’ASBL Utsopi est depuis plusieurs années subsidiée par la Cocom pour son « fonctionnement général ». Ces subsides ont triplé depuis le début de la législature, passant de 20.000 euros en 2020 à 60.000 euros en 2024.

En comparant les mission reprises dans les statuts de l’ASBL (garantir l’accès aux droits fondamentaux et la dignité pour toute personne se livrant à des activités de prostitution, création d’espaces d’échange pour les travailleuses et travailleurs du sexe, lutte contre la traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelles, etc.) et le contenu publié sur ses différents réseaux sociaux (diverses projections, participation aux festivals « snap » et « Brussels Porn Film Festival », voyage à l’étranger, etc.), il est assez compliqué d’entrevoir dans quelles mesures les missions de base sont encore assurées. Il revient d’ailleurs de certaines personnes proches de l’ASBL que ces missions de base sont moins, voire plus du tout assurées.

  1. Concrètement, à quels projets les subsides octroyés à Utsopi sont-ils destinés ? Par quels moyens l’administration de la Cocom opère-t-elle des contrôles pour s’assurer du bon usage de ces subsides ?

  2. En complément des subsides octroyés par la Cocom, l’ASBL bénéficie-t-elle d’autres moyens, notamment par le biais d’appels à projets ?

  3. Quels projets sont mis en place par Utsopi pour garantir l’accompagnement des personnes prostituées dans le quartier Nord, principal foyer de la prostitution en Région bruxelloise ?

  4. Combien de personnes ont été aidées par l’ASBL en 2021, 2022 et 2023 et dans quelles communes ?

  5. Comment les personnes prostituées qui souhaitent sortir de la prostitution sont-elles accompagnées ?

  6. Combien de personnes ont été accompagnées dans la sortie de prostitution par cette ASBL pour les années 2021, 2022 et 2023 ?

 
 
Réponse    Je vous remercie pour votre question.

Q1.
La COCOM subventionne deux projets portés par l’ASBL Utsopi, à savoir :
1. Le premier a trait au fonctionnement général d’Utsopi. Cela se traduit concrètement par quatre types d’actions :
· mobilisation communautaire (réunions mensuelles pour partager les expériences et les pratiques, organisation de manifestations pour la reconnaissance et le soutien des droits des travailleurs du sexe, réunions mensuelles pour planifier les actions et gérer l’organisation elle-même, organisation de lobbying politique) ;
· représentation et défense des intérêts au niveau politique (participation à des conférences/formations, rencontres avec des politiciens, participation à des projets culturels) ;
· projet « migration et lutte contre la traite des êtres humains » (outreach) ;
· formation et sensibilisation aux questions LGBTQIA+ dans la communauté des travailleurs du sexe.

Les objectifs qui ont été inclus dans l’arrêté de subside 2023 sont les suivants :
· sensibiliser les partenaires et les autorités publiques à la stigmatisation des travailleurs du sexe ;
· élaborer des outils pour les travailleurs du sexe ;
· accompagner les travailleurs du sexe dans leur autonomisation et leur accès aux droits et à la justice ;
· développer des outils de collecte de données efficaces et systémiques pour une meilleure analyse du phénomène de la prostitution à Bruxelles.

Après vérification annuelle des rapports d’activité d’Utsopi, ces objectifs ont toujours été atteints jusqu’à présent.

2. Le projet « aide alimentaire » : fournir des tickets alimentaires et des kits d’hygiène aux travailleurs du sexe qui ne reçoivent pas d’aide d’autres instances. L’organisation vise également à intégrer ces personnes en son sein et mène une campagne de communication pour gagner la confiance des travailleurs du sexe.
En 2022, UTSOPI a demandé à réaliser ce projet dans le cadre d’un partenariat avec Alias et Espace P.

Après la vérification annuelle des rapports d’activité d’Utsopi, les objectifs ont toujours été atteints pour ce projet jusqu’à présent.

En ce qui concerne la vérification de l’utilisation correcte des subsides octroyés : chaque arrêté de subside définit les règles de justification du subside octroyé, ainsi que la date à laquelle ces pièces doivent être soumises au plus tard. Une vérification opérationnelle et financière est effectuée sur la base de ce dossier justificatif.

Les vérifications ont toujours eu une conclusion positive.

Q2.
Dans le cadre de la demande de subside, l’asbl doit indiquer si elle reçoit ou si elle a demandé d’autres fonds pour le même projet. Ses demandes montrent que pour le projet d’aide alimentaire, la COCOM est le seul fournisseur de subsides. Pour le fonctionnement général, en revanche, l’asbl a indiqué qu’elle reçoit également d’autres fonds, y compris de la COCOF.

Q3.
Selon les informations dont dispose l’administration, Utsopi opère principalement dans le Quartier Nord, où se trouve son siège.

Premièrement, l’organisation affirme que le problème le plus important concernant les travailleurs du sexe dans le Quartier Nord est lié à son action sur la « migration et la lutte contre la traite des êtres humains ». En effet, les travailleurs du sexe du Quartier Nord n’ont souvent pas de documents de séjour valables et sont potentiellement issus de réseaux de traite des êtres humains. Utsopi s’emploie à accompagner, à soutenir et à rendre autonomes ces personnes qui sont en danger ou qui veulent sortir du réseau ou de l’activité. Ainsi, en 2022, ses patrouilles ont mené 60 actions d’outreaching, rencontrant et informant 22 travailleurs du sexe à chaque fois.
L’organisation a également organisé trois séances de médiation pour deux travailleurs du sexe du Quartier Nord dans une affaire d’agression.
Enfin, une réunion a également été organisée pour les travailleurs du sexe du Quartier Nord, au cours de laquelle les problèmes liés au quartier (par exemple l’insécurité et le manque de clients) ont été abordés. Dix personnes y ont participé.


Q4.
Ses activités s’adressent à tous les travailleurs du sexe à Bruxelles. Par conséquent, sur la base de ses rapports d’activité, l’administration ne dispose pas d’informations spécifiques sur les communes dans lesquelles l’organisation aide le plus de personnes. De plus, nous disposons de peu de chiffres sur le nombre de personnes aidées. Il est également difficile de définir exactement qui entre dans cette catégorie. Une partie de ses activités consiste à représenter les intérêts des travailleurs du sexe, c’est-à-dire à « aider » tous les travailleurs du sexe. Il est toutefois difficile de quantifier cet aspect.

Voici un bref aperçu des chiffres dont dispose l’administration :
Les chiffres de son projet de fonctionnement général :
- En 2021
o le projet « Listen to you » a organisé 7 événements pour un total de 36 participants ;
o la réunion mensuelle des membres comptait 68 personnes.
o participation à des événements tels que RainbowHouse Brussels (12 participants), le festival Homografia, des webinaires avec 12 témoignages de la communauté des travailleurs du sexe.

Utsopi parle d’un total d’environ 400 travailleurs du sexe avec lesquels elle est entrée en contact.

- En 2022
o le projet « Listen to you » a organisé 10 événements pour un total de 74 participants ;
o Utsopi a réalisé 11 suivis médicaux ;
o Utsopi a réalisé 3 suivis administratifs ;
o Utsopi a mené 2 médiations de conflit.

- Pour l’année 2023, l’administration ne dispose pas encore des données nécessaires.

Les chiffres de son projet d’aide alimentaire sont les suivants :
- En 2021, Utsopi a distribué un total de 15.217,00 euros en tickets alimentaires et 4.329,00 euros en kits d’hygiène. Cela a permis d’aider 79 travailleurs du sexe au total.
- En 2022, elle a distribué 360 kits d’hygiène et des tickets alimentaires d’une valeur de 19.050 euros. L’organisation affirme que cela lui a permis de soutenir 195 personnes.
- Pour l’année 2023, l’administration ne dispose pas encore des données nécessaires.

Q5+Q6
L’administration n’est pas en mesure de fournir des données sur le nombre et la manière dont les personnes ont été accompagnées par Utsopi pour quitter la prostitution. Cela s’explique principalement par le fait que l’objectif premier de l’asbl n’est pas d’offrir cet accompagnement. Outre le travail sur le terrain, Utsopi agit davantage comme un centre d’expertise et un porte-parole de la communauté des travailleurs du sexe. Ce faisant, elle met l’accent sur la décriminalisation et la déstigmatisation du travail du sexe. Par exemple, de 2020 à 2022, l’organisation a joué un rôle crucial dans la décriminalisation progressive du travail du sexe. Enfin, Utsopi met également l’accent sur le «community building » parmi les travailleurs du sexe bruxellois. Il s’agit d’un aspect important pour éviter l’isolement, mais aussi pour mieux répondre aux besoins et aux questions de son public cible.