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Interpellation jointe concernant l'annonce de l'accord Beliris.

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°68)

 
Date de réception: 22/02/2005 Date de publication: 04/03/2005 Référence: C.R.I. 20 (04/05), page 5
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 04/03/2005 Référence: C.R.I. 21 (04/05), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/03/2005 Interpellation principale Jacques Simonet C.R.I. 20 (04/05) 6
04/03/2005 Retirée de l'ordre du jour. Eric Tomas C.R.I. 20 (04/05) 11