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Question orale concernant la subsidiation des chambres de commerce situées à l'étranger.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°52)

 
Date de réception: 17/02/2005 Date de publication: 16/03/2005 Référence: B.I.Q. 48 (04/05), page 4
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 16/03/2005 Référence: B.I.Q. 48 (04/05), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2005 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
09/03/2005 Reportée Alain Leduc B.I.Q. 45 (04/05) 5
16/03/2005 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 48 (04/05) 4
16/03/2005 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 48 (04/05) 6
16/03/2005 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 48 (04/05) 8