Question écrite concernant le versement des subsides au secteur de la lutte contre le sans-abrisme
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°794)
| Date de réception: 06/03/2024 | Date de publication: 17/04/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 17/04/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/03/2024 | Recevable | p.m. |
| Question | La Région de Bruxelles-Capitale compte plus de 7.000 sans-abris ou mal logés.
Or, force est de constater que la succession de crises que nous connaissons – et en particulier la crise du Covid – pèse particulièrement sur le secteur de la lutte conte le sans-abrisme. Le secteur est fragilisé et il est de la responsabilité des pouvoirs publics de le soutenir adéquatement. A ce propos, il nous revient que Vivalis est malheureusement en retard pour allouer les premières tranches de subsides 2024 aux services bicommunautaires reconnus du secteur. Nous sommes en mars et aucun euro n’aurait encore été versé. Sachant que les frais d'emprunts ne sont pas éligibles, cela fragilise encore plus les services qui n'ont pas de réserves. Monsieur le Ministre, je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes :
Avez-vous eu des contacts avec le secteur afin de les rassurer ?
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| Réponse | Je suis bien au courant de la situation qui est aujourd’hui réglée. Voici les éléments qui me sont fournis par l’administration : L'ensemble des subsides destinés aux centres d'aide d'urgence et d'insertion des personnes sans abri bénéficiant d'une autorisation de fonctionnement provisoire ou en voie d'en obtenir une ont été approuvés par le Collège réuni en date du 22 février 2024, un transfert budgétaire ayant dû être réalisé. Les arrêtés ont été notifiés aux centres en date des 7 et 8 mars et les versements opérés dans la foulée. L'administration a été interpellée par le secteur et a fourni les informations quant à la date d'approbation des dossiers de subside par le Collège réuni. Pour l’avenir, plusieurs mesures sont envisagées : - Prévoir l'ensemble des subsides organiques sur les allocations de base concernées lors de la confection du budget initial des dépenses de la Cocom, afin d'éviter une procédure de transfert de crédits. - Récolter plus tôt les informations nécessaires aux calculs des subsides pour l'année 2025, notamment les informations relatives à l'ancienneté des membres du personnel qui intervient pendant l'été. Il convient, par ailleurs, de relever que la finalisation des procédures d'autorisation de fonctionnement provisoire et d'agrément en 2024 facilitera le traitement des dossiers de subsides des centres concernés en 2025. |