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Question écrite concernant le bruit d'avion - décision du Tribunal de 1ère instance du 2 novembre 2004.

de
Caroline Persoons
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°53)

 
Date de réception: 29/11/2004 Date de publication: 15/01/2005 Référence: B.Q.R. 3 (04/05), page 118
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/01/2005 Référence: B.Q.R. 3 (04/05), page 118
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/11/2004 Recevable p.m.
15/01/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 3 (04/05) 118
 
Question