Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la transmission par la STIB aux habitants de résultats d'étude de vibrations dans des habitations.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°69)

 
Date de réception: 01/03/2005 Date de publication: 23/03/2005 Référence: B.I.Q. 51 (04/05), page 2
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 23/03/2005 Référence: B.I.Q. 51 (04/05), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/03/2005 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
23/03/2005 Développement Céline Delforge B.I.Q. 51 (04/05) 2
23/03/2005 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 51 (04/05) 3