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Question orale concernant le refus de la STIB de délivrer un duplicata en cas de perte d'un abonnement mensuel.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°71)

 
Date de réception: 08/03/2005 Date de publication: 23/03/2005 Référence: B.I.Q. 51 (04/05), page 7
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 23/03/2005 Référence: B.I.Q. 51 (04/05), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/03/2005 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
23/03/2005 Développement Céline Delforge B.I.Q. 51 (04/05) 7
23/03/2005 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 51 (04/05) 8
23/03/2005 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 51 (04/05) 10