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Question écrite concernant le volet logement des contrats de quartier.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°60)

 
Date de réception: 21/12/2004 Date de publication: 15/02/2005 Référence: B.Q.R. 4 (04/05), page 24
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/02/2005 Référence: B.Q.R. 4 (04/05), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2004 Recevable p.m.
15/02/2005 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 4 (04/05) 24
 
Question