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Question écrite concernant l'ordre de l'utilisation des langues dans les messages au public de l'asbl "Agence Bruxelloise pour l'Entreprise".

de
Serge de Patoul
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°42)

 
Date de réception: 13/01/2005 Date de publication: 15/02/2005 Référence: B.Q.R. 4 (04/05), page 40
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/02/2005 Référence: B.Q.R. 4 (04/05), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2005 Recevable p.m.
15/02/2005 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. 4 (04/05) 40
 
Question