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Question écrite concernant la signalisation au carrefour Léonard.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°102)

 
Date de réception: 21/12/2004 Date de publication: 15/02/2005 Référence: B.Q.R. 4 (04/05), page 48
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/02/2005 Référence: B.Q.R. 4 (04/05), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2004 Recevable p.m.
15/02/2005 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 4 (04/05) 48
 
Question