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Question écrite concernant la récente de demande de permis d'urbanisme de la société Galvunie.

de
Françoise Schepmans
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°70)

 
Date de réception: 14/12/2004 Date de publication: 15/02/2005 Référence: B.Q.R. 4 (04/05), page 66
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/02/2005 Référence: B.Q.R. 4 (04/05), page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2004 Recevable p.m.
15/02/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 4 (04/05) 66
 
Question