Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les affectations des agents contractuels subventionnés.

de
Serge de Patoul
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°36)

 
Date de réception: 14/12/2004 Date de publication: 15/02/2005 Référence: B.Q.R. 4 (04/05), page 83
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/02/2005 Référence: B.Q.R. 4 (04/05), page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2004 Recevable p.m.
15/02/2005 Réponse Ghislaine Dupuis B.Q.R. 4 (04/05) 83
 
Question