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Interpellation concernant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant à sa mise à l'emploi en entreprise.

de
Serge de Patoul
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°53)

 
Date de réception: 25/03/2005 Date de publication: 20/04/2005 Référence: B.I.Q. 57 (04/05), page 30
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 20/04/2005 Référence: B.I.Q. 57 (04/05), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/04/2005 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
20/04/2005 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 57 (04/05) 30
20/04/2005 Intervention Olivia P'tito B.I.Q. 57 (04/05) 33
20/04/2005 Intervention Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 57 (04/05) 34
20/04/2005 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 57 (04/05) 35
20/04/2005 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 57 (04/05) 37