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Question écrite concernant l'ordre de l'utilisation des langues dans les messages au public de la STIB.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°114)

 
Date de réception: 13/01/2005 Date de publication: 15/03/2005 Référence: B.Q.R. 5 (04/05), page 92
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/03/2005 Référence: B.Q.R. 5 (04/05), page 92
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2005 Recevable p.m.
15/03/2005 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 5 (04/05) 92
 
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