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Question écrite concernant l'ordre de l'utilisation des langues dans les messages au public de l'IBGE.

de
Serge de Patoul
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°83)

 
Date de réception: 13/01/2005 Date de publication: 15/03/2005 Référence: B.Q.R. 5 (04/05), page 166
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/03/2005 Référence: B.Q.R. 5 (04/05), page 166
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2005 Recevable p.m.
15/03/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 5 (04/05) 166
 
Question