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Question écrite concernant les projets de cohésion sociale dans les logements sociaux.

de
Françoise Schepmans
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°54)

 
Date de réception: 01/02/2005 Date de publication: 15/03/2005 Référence: B.Q.R. 5 (04/05), page 221
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/03/2005 Référence: B.Q.R. 5 (04/05), page 221
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2005 Recevable p.m.
15/03/2005 Réponse Ghislaine Dupuis B.Q.R. 5 (04/05) 221
 
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