Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la coordination des mesures à prendre vis-à-vis des familles dont les enfants sont victimes de la route.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°90)

 
Date de réception: 24/05/2005 Date de publication: 15/06/2005 Référence: B.I.Q. 77 (04/05), page 10
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/06/2005 Référence: B.I.Q. 77 (04/05), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/05/2005 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
15/06/2005 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 77 (04/05) 10
15/06/2005 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 77 (04/05) 13
15/06/2005 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 77 (04/05) 15