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Question d'actualité concernant l'attractivité des noyaux commerciaux et la revitalisation de ceux-ci par des taxes sur les night- & phone-shops.

de
Michèle Carthé
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°67)
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°42)

 
Date de réception: 02/06/2005 Date de publication: 03/06/2005 Référence: C.R.I. 31 (04/05), page 21
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 03/06/2005 Référence: C.R.I. 31 (04/05), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/06/2005 Recevable Eric Tomas
03/06/2005 Développement Michèle Carthé C.R.I. 31 (04/05) 21
03/06/2005 Question d'actualité jointe Els Ampe C.R.I. 31 (04/05) 22
03/06/2005 Réponse Charles Picqué C.R.I. 31 (04/05) 23
03/06/2005 Réplique Michèle Carthé C.R.I. 31 (04/05) 24