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Interpellation jointe concernant le dispositif de soutien de la Région aux noyaux commerciaux.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°117)
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°90)

 
Date de réception: 07/06/2005 Date de publication: 29/06/2005 Référence: B.I.Q. 82 (04/05), page 4
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 29/06/2005 Référence: B.I.Q. 82 (04/05), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/06/2005 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
29/06/2005 Interpellation principale Walter Vandenbossche B.I.Q. 82 (04/05) 5
29/06/2005 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 82 (04/05) 8
29/06/2005 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 82 (04/05) 22
29/06/2005 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 82 (04/05) 33
29/06/2005 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 82 (04/05) 38